Le contrat d'entreprise est conçu comme celui où un entrepreneur s'engage moyennant paiement à accomplir de manière indépendante un travail. La qualification de ce type de contrat montre dans un premier temps en quoi il se distingue des autres contrats. Ses particularités sont ensuite présentées tant dans sa formation que dans ses effets. ©Electre 2024
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées.
Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise.
Paru le : 30/09/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Françoise Labarthe Auteur : Cyril Noblot
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Ghestin
Série(s) : Traité des contrats
ISBN : 978-2-275-03211-5
EAN13 : 9782275032115
Reliure : Relié
Pages : X-871
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 784 g
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