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Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 91. Directive recours, quelle transposition ?

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Résumé

Dossier sur les aspects contractuels du code de la propriété des personnes publiques. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 23/09/2009

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12712-6

EAN13 : 9782281127126

Reliure : Broché

Pages : 82

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 222 g