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Actualité de la commande et des contrats publics (L'). n° 91, Directive recours, quelle transposition ?

Paru le : 23/09/2009
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Dossier sur les aspects contractuels du code de la propriété des personnes publiques. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 23/09/2009

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12712-5

EAN13 : 9782281127126

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 82

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 222 g