Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres en sont exclues, faute d'engendrer des répercussions directes sur les personnes. L'auteur regroupe ces dernières sous la catégorie : dommage biologique pur. ©Electre 2024
La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extrapatrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l'expression de «dommage biologique pur», et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non humain habituellement désignées sous l'expression de «dommage écologique pur», mais aussi les atteintes au vivant humain sans répercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en état de mort cérébrale maintenus artificiellement en vie, l'espèce humaine et les générations futures. Pour inclure ce «dommage biologique pur» dans le champ de la responsabilité civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractère personnel du préjudice. D'un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d'intérêt personnel à agir au point d'y inclure l'intérêt collectif en lien avec le vivant, ce qui revient à encourager la reconnaissance, d'ores et déjà amorcée, de la notion de préjudice collectif. D'un point de vue substantiel, cela passerait par la consécration de la notion de «préjudice objectif», défini comme la lésion d'un intérêt conforme au droit indépendamment des répercussions sur les personnes. S'agissant du régime de la responsabilité civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas nécessaire d'adopter un régime spécial applicable à ce type d'atteintes, mais seulement d'adapter les régimes existants à leurs caractéristiques spécifiques.
Paru le : 16/05/2006
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Laurent Neyvet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Catherine Thibierge
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275030647
Reliure : Broché
Pages : IX-709
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 990 g
Carte fidélité
Mollat Radio
