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Cadre juridique en EPS et recueil de jurisprudence

Auteur : Frédérique Thomas-Bion

Paru le : 15/10/2002
Éditeur(s) : Revue EPS
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dossiers EPS, n° 59
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Tout accident corporel engage la responsabilité de l'enseignant d'EPS tant sur le plan professionnel que juridique. Ce recueil de jurisprudence comporte l'analyse juridique de 148 affaires dans lesquelles la responsabilité du professeur d'EPS a été engagée. Il constitue ainsi un cadre juridique pour ce dernier et un guide sur la pratique scolaire des activités sportives. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

De toutes les activités enseignées à l'école, l'éducation physique et sportive est, sans conteste, celle qui remporterait haut la main la médaille du risque : celui-ci fait corps avec la majorité des sports enseignés. L'enseignant d'EPS doit non seulement affronter et maîtriser en permanence ces dangers routiniers, mais aussi en tirer matière pour enseigner à ses élèves la sécurité et la responsabilité. Tout accident corporel engage la responsabilité du professeur d'EPS tant sur le plan professionnel que juridique, un domaine qu'il méconnaît souvent totalement. Le recueil de jurisprudence de Frédérique Thomas-Bion permet à ce praticien du risque de ne plus travailler sans filet : l'analyse juridique de 148 affaires dans lesquelles la responsabilité civile et/ou pénale du professeur d'EPS a été mise en cause permet, en détaillant des comportements extrêmes de professeurs ou d'élèves au cours d'activités sportives, de dégager des repères pour l'exercice de chaque activité d'EPS. Cet ouvrage offre un cadre juridique aux enseignants d'EPS. Mais il est également, comme le souligne dans son avant-propos, Baba Nabé (responsable de la section des accidents scolaires à la Direction des affaires juridiques du ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche), un guide riche d'enseignements sur la pratique scolaire des activités sportives, qui éclairera des non-spécialistes comme les avocats ou les juges. Bien plus qu'une simple compilation, c'est un ouvrage de réflexion, et une passerelle entre le monde éducatif et le monde judiciaire.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2002

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Frédérique Thomas-Bion

Éditeur(s) : Revue EPS

Collection(s) : Dossiers EPS, n° 59

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86713-255-X

EAN13 : 9782867132551

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 159

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 250 g