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Contrats et droits fondamentaux

Paru le : 25/12/2011
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Delphine Costa - Directeur de publication : Anne Pélissier

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Résumé

Contributions sur la confrontation entre les droits fondamentaux des personnes et les contrats qui leur sont présentés tels que les baux ou les contrats de travail. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Si le contrat, où règne la volonté souveraine des parties, n'est pas le domaine naturel d'intervention des droits fondamentaux, l'ampleur prise par le phénomène de fondamentalisation du droit a su faire ployer la loi érigée par les contractants. Aujourd'hui, les juges n'hésitent plus à brandir les droits fondamentaux face au contrat, quitte à perturber la norme contractuelle. Le respect des normes supérieures fondamentales est devenu un impératif devant rester à l'esprit de tout rédacteur de contrat ; l'effectivité du contrat du XXIe siècle est à ce prix. Mais ce n'est pas là la seule innovation constatée lors du colloque organisé le 12 janvier 2007 en Avignon. Au-delà des perturbations internes au contrat, le regard porté par les instances protégeant les droits fondamentaux sur le contrat invite à s'interroger sur le renouvellement de la notion même de contrat.

Fiche Technique

Paru le : 25/12/2011

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0797-2

EAN13 : 9782731407976

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 142

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g