Contributions sur la confrontation entre les droits fondamentaux des personnes et les contrats qui leur sont présentés tels que les baux ou les contrats de travail. ©Electre 2024
Si le contrat, où règne la volonté souveraine des parties, n'est pas le domaine naturel d'intervention des droits fondamentaux, l'ampleur prise par le phénomène de fondamentalisation du droit a su faire ployer la loi érigée par les contractants. Aujourd'hui, les juges n'hésitent plus à brandir les droits fondamentaux face au contrat, quitte à perturber la norme contractuelle. Le respect des normes supérieures fondamentales est devenu un impératif devant rester à l'esprit de tout rédacteur de contrat ; l'effectivité du contrat du XXIe siècle est à ce prix.
Mais ce n'est pas là la seule innovation constatée lors du colloque organisé le 12 janvier 2007 en Avignon. Au-delà des perturbations internes au contrat, le regard porté par les instances protégeant les droits fondamentaux sur le contrat invite à s'interroger sur le renouvellement de la notion même de contrat.
Paru le : 25/12/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Delphine Costa - Directeur de publication : Anne Pélissier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0797-6
EAN13 : 9782731407976
Reliure : Broché
Pages : 142
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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