Chargement...
Chargement...

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 138. Cessions immobilières et propriétés publiques

29,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Dossier abordant la cession de biens appartenant aux personnes publiques qui est soumise à diverses conditions et contraintes. ©Electre 2024

Moniteur Juris Contrats Publics

Offre modulaire

Composez votre base de données à partir des meilleurs contenus du Groupe Moniteur

Moniteur Juris Contrats Publics associe les contenus exclusifs sur le droit des contrats publics du Groupe Moniteur à l'intégralité des textes officiels et de la jurisprudence, mis à jour en permanence.

Aujourd'hui, avec Moniteur Juris Contrats Publics, composez votre service de référence en choisissant les packs qui correspondent à votre usage professionnel et votre budget.

Découvrez nos 6 packs produits. Ils intègrent tous les textes officiels, toute la jurisprudence, ainsi qu'une newsletter bimensuelle et reprennent les documentations phares du Groupe Moniteur :

  • Code des marchés publics
  • CCAG des marchés publics
  • Revue Contrats publics
  • Droit des marchés publics
  • Délégation de service public
  • Les livres du Moniteur

Nos 4 packs métiers sont spécialement conçus selon votre degré d'expertise et vos attentes. Ils sont composés de plusieurs packs produits et intègrent tous les textes officiels, toute la jurisprudence, ainsi qu'une newsletter bimensuelle :

  • Pack Actualité Marchés Publics
  • Pack Référence
  • Pack Praticien
  • Pack Expert

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12905-2

EAN13 : 9782281129052

Reliure : Broché

Pages : 82

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 200 g