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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 132. Procédures de référés : quel bilan en matière contractuelle ?

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Résumé

Un numéro examinant notamment les moyens invocables devant le juge du référé précontractuel et contractuel en matière de droit public, mais également les passerelles entre référés et la motivation des décisions d'éviction. ©Electre 2024

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Fiche Technique

Paru le : 22/05/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12899-4

EAN13 : 9782281128994

Reliure : Broché

Pages : 82

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 202 g