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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 132, Procédures de référés : quel bilan en matière contractuelle ?

Paru le : 22/05/2013
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un numéro examinant notamment les moyens invocables devant le juge du référé précontractuel et contractuel en matière de droit public, mais également les passerelles entre référés et la motivation des décisions d'éviction. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

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Fiche Technique

Paru le : 22/05/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12899-7

EAN13 : 9782281128994

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 82

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 202 g