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Essai sur la condition en droit des contrats

Auteur : Mathias Latina

Paru le : 07/04/2009
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Denis Mazeaud

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Résumé

Aborde la notion de condition dans le domaine du droit des contrats. La condition génère toujours un contentieux dont l'origine se situe dans les incertitudes qui entourent aussi bien la notion, que le jeu de la condition. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit privé Tome 505 La théorie de la condition méritait, en cette période d'« effervescence » normative, de faire l'objet d'une nouvelle étude. La condition, notion vénérable dont le sens précis ne se révèle à l'interlocuteur que lorsqu'on l'affuble du vocable « modalité », n'a été oubliée, ni des codifications savantes internationales, ni des réformateurs potentiels de notre droit des obligations. Toutefois, la condition génère toujours un contentieux abondant dont l'origine se situe dans les incertitudes qui entourent aussi bien la notion, que le jeu de la condition. La condition se révèle en effet être une notion hybride qui puise son particularisme, tant dans sa dimension conceptuelle, que fonctionnelle. La condition est d'abord une relation de subordination à un événement qui ne se conçoit que dans une convention dûment formée, soumise en tant que telle aux normes supra-contractuelles d'intangibilité, d'irrévocabilité, et de bonne foi. Sa fonction est ensuite d'introduire dans le champ contractuel les motifs qui ont présidé à la conclusion du contrat. Cette approche renouvelée de la notion de condition permet de modifier l'appréhension de son jeu. Parce que la condition n'empêche que la production des effets de la convention, la situation contractuelle originale pendente conditione peut être expliquée, non par l'existence d'une obligation imparfaite ou d'un droit au bénéfice de la condition, mais par celle d'un lien contractuel doté de force obligatoire.

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2009

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Mathias Latina

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 505

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03428-5

EAN13 : 9782275034287

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,7 cm

Poids : 837 g