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Exclusivité et garanties de paiement

Auteur : Laetitia Bougerol-Prud'homme

Paru le : 03/07/2012
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Crocq

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Résumé

Une analyse de la légalité et de la légitimité des techniques qui place le créancier en situation d'exclusivité : droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit privé Tome 538 Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Quelle est donc cette exclusivité si attrayante pour les créanciers ? L'efficacité réelle de ces différents mécanismes est-elle toujours à la hauteur de leurs attentes ? L'exclusivité est caractérisée en droit des garanties par l'exclusion du concours avec d'autres créanciers. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité des droits exclusifs dont le but n'est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. L'étude révèle en outre qu'il n'existe que deux techniques d'exclusivité, la rétention, qui paralyse la réalisation des droits des tiers, et la propriété, qui affecte leur existence même. Une fois les droits exclusifs définis, identifiés et classés, il est possible d'en préciser le régime à l'aide d'une analyse renouvelée. Un droit commun à chacune des sous-catégories identifiées peut alors être dégagé, révélant des modalités d'existence et de réalisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation à se multiplier avec le développement de l'exclusivité, d'où l'intérêt de leur étude systématique.

Fiche Technique

Paru le : 03/07/2012

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Laetitia Bougerol-Prud'homme

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 538

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03887-6

EAN13 : 9782275038872

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,7 cm

Poids : 790 g