Toutes les étapes qui précèdent la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage, explique les dommages couverts, et les bénéficiaires, la procédure de mise en oeuvre de cette assurance, et enfin les formes de recours. ©Electre 2024
Pour remédier aux longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite «dommages ouvrage».
Cette assurance est régie par des dispositions légales et réglementaires codifiées qui, depuis 1978, ont subi de nombreuses réformes successives. Depuis presque 30 ans, le dispositif mis en place a été, en outre, affiné par des centaines d'arrêts de la cour de cassation.
Ce livre a pour objectif de synthétiser les règles nombreuses et complexes de l'assurance dommages ouvrage afin de fournir au praticien, même néophyte, maître d'ouvrage, assureur ou constructeur, un mode d'emploi simple et complet. Dans une première partie, il détermine les personnes légalement tenues de souscrire cette assurance, les ouvrages concernés et les bénéficiaires de l'indemnité. Dans un second temps, il précise la procédure à suivre pour mettre en 1/2uvre cette assurance. Enfin, il décrit les modalités de recours de l'assureur dommages ouvrage contre les constructeurs responsables et leurs assureurs.
Paru le : 11/09/2012
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Sourdon
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0403-8
EAN13 : 9782818604038
Reliure : Broché
Pages : 56
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 78 g
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