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L'assurance entre loi islamique et droit positif : l'exemple des droits français et libanais

Auteur : Aline Nehmé

Paru le : 01/07/2015
Éditeur(s) : IRJS Editions
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Luc Mayaux - Préfacier : Melhem El Kik

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Résumé

Issue d'une thèse, cette étude est consacrée à l'assurance islamique, ou takaful, et à la façon dont celle-ci peut être reçue par les droits positifs français et libanais. L'auteure interroge le contrat takaful et ses liens avec le contrat d'assurance conventionnelle. Elle s'intéresse également aux formes des sociétés d'assurance takaful. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'assurance entre loi islamique et droit positif : l'exemple des droits français et libanais L'assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d'actualité, tant en France qu'au Liban. Les sociétés d'assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l'idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d'assurance à l'instar de la police d'assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d'assurance au même titre que les sociétés d'assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d'assurance conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d'assurance. Ces deux contrats d'assurance couvrent les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l'islam. Quant aux sociétés d'assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d'assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d'un mode opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d'assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d'assurance conventionnelle. Il s'agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le droit positif. Mais il doit pouvoir être surmonté.

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2015

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Aline Nehmé

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Ethique et normes de la finance, n° 3

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-919211-41-2

EAN13 : 9782919211418

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 650 g