Caractéristique du droit de propriété, l'exclusivité porte aussi bien sur un bien corporel qu'incorporel. Cette thèse montre que l'exclusivité est un trait commun à différents droits extrapatrimoniaux, les uns relatifs au droit à l'image, au droit moral de l'auteur, les autres au droit à la vie, à l'inviolabilité de la personne. ©Electre 2024

Bibliothèque de droit privé

Tome 455

Les mots « exclusif » et « exclusivité » sont souvent négativement connotés. Ils sont assimilés aux privilèges de l'Ancien Régime, aux monopoles associés à l'abus des puissants, au sectarisme source d'exclusion. Toutefois, en droit privé, la notion d'exclusivité trouve à s'épanouir. Si ce thème a été souvent abordé, c'est en ordre dispersé. Il manquait jusqu'à maintenant une étude d'ensemble, susceptible de dégager les caractéristiques d'une notion juridique aux applications multiples.

La thèse repose sur le constat que l'exclusivité est tantôt favorisée, tantôt contrôlée par le Droit. En premier lieu, l'étude fait apparaître que l'exclusivité est une caractéristique du droit de propriété, tant lorsque celui-ci porte sur un bien corporel que lorsqu'il a pour objet un bien incorporel. Elle montre également que l'exclusivité est un trait commun à différents droits extrapatrimoniaux, décrits les uns comme une « exclusivité spirituelle » (droit moral de l'auteur, droit au respect de la vie privée, droit à l'image), les autres comme une « exclusivité corporelle » (droit à la vie, inviolabilité de la personne, etc.). En second lieu, l'étude décrit les engagements d'exclusivité qui assortissent certains contrats, pour faire apparaître les risques que ces accords sont de nature à faire courir, tant au marché (ententes, abus de position dominante) qu'à la partie en relation de dépendance. Elle rappelle ensuite que l'exclusivité caractérise la situation de certains cocontractants (salarié, associé, bailleur, médecin) qui, à raison de la nature du contrat qu'ils ont conclu, se trouvent débiteurs d'un engagement d'exclusivité.

Cette thèse conduit donc à embrasser des branches du droit privé aussi nombreuses que variées. Le droit des biens, le droit des personnes, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, le droit des sociétés sont successivement sollicités en vue de révéler la place qu'ils accordent à la notion d'exclusivité. Au final, ce n'est pas une exclusivité qui ressort de cette étude mais différents sens de ce terme. L'ambition initiale de livrer une théorie générale se trouve bridée par l'ambivalence de la notion. Cette conclusion est de nature à susciter la réflexion. Elle peut aussi ouvrir la voie à d'autres recherches.