Une analyse sur l'identité des notions d'inexécution du contrat et la parenté des régimes d'inexécution. Prix André Isoré de la chancellerie des Universités de Paris 2010. Prix Dupin-Aîné de l'Académie des sciences morales et politiques 2010. ©Electre 2024

(...) [Cette thèse] brise un certain cloisonnement doctrinal qui conduit privatistes et publicistes à rester prudemment cantonnés dans leur monde juridique respectif lorsqu'il s'agit de traiter des conséquences de l'inexécution contractuelle. (...)

La recherche porte d'abord sur le terrain des notions utilisées en matière d'inexécution. C'est la première partie de la thèse, qui dresse à cet égard un constat d'identité. Cette identité concerne l'inexécution imputable à l'une des parties (...). L'identité se révèle aussi pour l'inexécution non imputable aux contractants : l'auteur montre que la cause étrangère recouvre les mêmes hypothèses et s'apprécie de manière identique dans les deux droits (...). Et si, à propos de situations où l'exécution, sans être totalement impossible, devient plus onéreuse, faisant apparaître des risques d'inexécution, le droit administratif connaît des théories présentées comme spécifiques (...), leur originalité ne concerne en réalité que leur régime, les notions en question n'étant, elles, pas inconnues des privatistes.

La comparaison est ensuite menée, dans la seconde partie, quant aux régimes de l'inexécution. C'est sur ce terrain que des dissemblances peuvent a priori être recensées : elles tiennent tout particulièrement au prononcé unilatéral des sanctions en droit administratif, (...) alors qu'il faut, à cette fin, recourir en principe au juge en droit privé ; elles tiennent aussi, en cas d'imprévision, à la fameuse admission, exclusivement en droit administratif, de la révision du contrat par le juge (...). Cependant l'auteur a eu l'intuition très fructueuse que la comparaison pouvait prendre une tout autre physionomie si l'on ne comparait plus les régimes de droit commun de l'inexécution mais les régimes de l'inexécution de contrats présentant des caractéristiques comparables. (...)

Ainsi l'auteur propose-t-il une véritable thèse : si en principe l'inexécution du contrat administratif et celle du contrat de droit privé se présentent sous un jour différent, parce que la première met en jeu la continuité du service public, préoccupation qui ne se retrouve pas en droit privé, ce qui explique que les régimes de droit commun apparaissent divergents, par exception, l'inexécution de certains contrats présentant des caractères identiques peut poser les mêmes difficultés ; les deux droits apportent alors des solutions convergentes.

Pour mener à bien cette comparaison qui bouscule les idées reçues, il fallait savoir dégager dans les deux disciplines des principes, des solutions essentielles, des mouvements, des tendances, des évolutions (...).