Information, conseil et mise en garde pour la souscription d'une assurance : antérieurement à la souscription du contrat, en cours de contrat et les sanctions en cas de manquement à l'information. D'une part pour les contrats individuels et dans une seconde partie, pour les contrats collectifs. ©Electre 2024

La protection des candidats et preneurs d'assurances, futurs ou actuels assurés, reste une des préoccupations majeures du législateur et des juges.

Le devoir de conseil à la charge des assureurs et de l'ensemble des acteurs proposant des services d'assurance est une notion éminemment subjective, qui est la résultante d'un travail intellectuel mené par la personne qui propose la souscription d'un contrat d'assurance.

Le contenu du devoir de conseil est conditionné par les échanges d'informations réalisés entre les parties. Le débiteur du devoir de conseil doit, à partir des informations qu'il récolte sur son prospect, sélectionner les «produits» qui sont susceptibles de répondre à ses demandes et adaptés à sa situation économique réelle.

Dans le domaine de l'assurance, l'analyse des obligations d'information et de conseil varie sensiblement selon la qualité des personnes débitrices. En droit des assurances, ces obligations pèsent, en premier lieu, sur l'assureur et les intermédiaires d'assurances.

En second lieu, ces obligations sont à la charge d'une multitude de personnes qui proposent la souscription de contrats d'assurances à titre accessoire. En troisième lieu, un acteur majeur de la distribution des services d'assurances est le souscripteur d'assurances collectives. Les assurances collectives sont nées de la pratique, et occupent désormais une place économique prépondérante dans le secteur de l'assurance en France.

Les problématiques juridiques soulevées par l'étude des obligations d'information, de mise en garde et de conseil sont différentes selon la nature individuelle ou collective du contrat d'assurance. Le contrat individuel d'assurance offre au preneur d'assurance, un interlocuteur privilégié, l'assureur. Dans une présentation d'opérations d'assurances effectuée par un intermédiaire d'assurance, le candidat à l'assurance ou/et l'assuré sont alors créanciers d'obligations d'information lato sensu à la charge de deux personnes distinctes : l'assureur et l'intermédiaire d'assurance. À la différence de ce schéma «classique», les assurances collectives présentent une diversité d'intervenants.

Cette étude a pour objectif de traiter les différentes problématiques juridiques afférentes aux obligations d'information, de mise en garde et de conseil dus au preneur individuel d'assurance et au futur, ou d'ores et déjà, adhérent à un contrat d'assurance collective.

La présentation de chaque obligation est un préalable à l'étude de sa qualité. Le but avéré de cette recherche est de prendre position sur la cohérence du système informatif au sens large établi en droit du contrat d'assurance.