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L'intérêt général et le contrat : contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé

Auteur : Mustapha Mekki

Paru le : 17/02/2004
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Ghestin

81,15 €
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Résumé

Après s'être interrogé sur la notion d'intérêt général en droit privé, examine comment le contrat s'intègre dans cette notion. Parle d'intégration dogmatique quand cette intégration priviligie une finalité dominante axiologique (l'ordre public) ou téléologique (la dignité humaine) et parle d'intégration pragmatique quand elle se réalise par un contrôle de proportionnalité ou par une négociation. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÈ TOME 411 L'auteur tente de proposer une définition de l'intérêt général non pas distincte du droit public, mais adaptée au droit privé et, en particulier, au droit privé des contrats. L'intérêt général est au cœur des théories fondamentales du contrat (nullités, ordre public, validité et force obligatoire du contrat). Le contrat ne demeure, cependant, dans cette étude qu'un prisme permettant de mieux appréhender les contours de l'intérêt général. L'auteur propose une définition méthodique de l'intérêt général. Plutôt que de dire ce qu'il est, notion toute relative, l'auteur préfère s'intéresser, d'une part, à ceux qui le définissent à un moment donné, dans un espace sonné, et, d'autre part, à la manière dont ces acteurs déterminent ce qui est d'intérêt général. Par ce biais, l'auteur adopte un définition de l'intérêt général pouvant servir de grille de lecture de l'ensemble du droit privé. L'intérêt général est ainsi défini comme le résultat d'une hiérarchie entre les intérêts publics et/ou privés, légitimée de manière substantielle, par référence à une table de valeurs, et de manière procédurale. Se fondant sur cette définition, l'auteur s'applique à sonder le lien qui unit l'intérêt général et le contrat. Ce lien repose sur l'idée d'intégration. Le contrat est intégré au sein de cette hiérarchie des intérêts de deux manières complémentaires. L'intégration est dogmatique lorsqu'elle est imposée de manière autoritaire. L'intégration est pragmatique lorsqu'elle est adaptée aux circonstances. Ces deux aspects se confondent en permanence en droit positif. Il s'agit d'une construction intellectuelle par laquelle il est possible de mieux comprendre les principales mutations du droit contemporain (procéduralisation et contractualisation du droit, prolifération des droits fondamentaux, diffusion du contrôle de proportionnalité...).

Fiche Technique

Paru le : 17/02/2004

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Mustapha Mekki

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 411

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02464-6

EAN13 : 9782275024646

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 910

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,8 cm

Poids : 1250 g