La 1ère étude porte sur l'ordre qui régit la répartition entre toutes les parties intéressées du prix du bien immobilier en droit belge, les principes, la procédure normale, la phase judiciaire, la radiation, l'ordre conventionnel. La 2e traite de la procédure qui a pour but la répartition entre créanciers en concours du produit de la vente d'objets mobiliers ou de deniers saisis. ©Electre 2025
Paru le : 04/07/2013
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Georges De Leval Auteur : Patrick Gielen
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6133-1
EAN13 : 9782804461331
Reliure : Broché
Pages : 180-125
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 1044 g
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