La 1ère étude porte sur l'ordre qui régit la répartition entre toutes les parties intéressées du prix du bien immobilier en droit belge, les principes, la procédure normale, la phase judiciaire, la radiation, l'ordre conventionnel. La 2e traite de la procédure qui a pour but la répartition entre créanciers en concours du produit de la vente d'objets mobiliers ou de deniers saisis. ©Electre 2024
L'actualisation du traité de «L'ordre» et la refonte du traité de «La distribution par contribution» parus dans la Collection du Répertoire Notarial (la précédente édition remontant à 1988 !) sont ici effectuées de façon simultanée et articulée tant les procédures relèvent de la même discipline, celle de la répartition du produit de la saisie entre les créanciers en concours.
La matière a été transformée par la mise sur pied du Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que par le développement des «grandes procédures collectives» (telles que la continuité des entreprises et le règlement collectif de dettes) sans omettre, pour l'ordre, la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.
Cette nouvelle édition, très complète, constituera un guide précieux pour le praticien.
Les auteurs :
L'ordre
Georges de Leval, Professeur honoraire de l'Université de Liège
La distribution par contribution
Georges de Leval, Professeur honoraire de l'Université de Liège et Patrick Gielen, Candidat-huissier de Justice
Paru le : 04/07/2013
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Georges De Leval Auteur : Patrick Gielen
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6133-1
EAN13 : 9782804461331
Reliure : Broché
Pages : 180-125
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 1044 g
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