Démontre que malgré la prohibition légale, la compensation doit être admise nonobstant les droits appartenant à des tiers. Recense les hypothèses où la compensation est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et définit le critère -la connexité des obligations réciproques- qui autorise la compensation-garantie. ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1989
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Guy Duboc
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Mouralis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275008066
Reliure : Broché
Pages : 310
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 510 g
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