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La prescription en droit de la responsabilité civile

Auteur : Marc Bruschi

Paru le : 30/06/1997
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Sériaux

39,00 €
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Résumé

Traite d'abord de l'éclatement des délais des prescriptions libératoires (responsabilité pénale et responsabilité civile) puis du dérèglement du régime des prescriptions libératoires (des délais extinctifs en crise...). ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La responsabilité civile est actuellement révélatrice des difficultés que soulève le fonctionnement de la prescription libératoire. La multiplication des délais au sein de domaines plus ou moins bien délimités et le dérèglement du régime des délais préfix comme celui de la prescription au sens strict constituent des inconvénients majeurs de la mise en œuvre des règles de la responsabilité civile. L'objectif de cet ouvrage est de démontrer que les solutions à ces défauts passent par la recherche à la fois d'une plus grande uniformité de certains délais et par des distinctions franches entre leurs différents objets extinctifs. C'est pourquoi il a semblé essentiel de proposer d'une part, une harmonisation de la durée de la prescription de droit commun à dix ans dans la responsabilité civile en préconisant d'autre part, partout où cela est possible et souhaitable (responsabilité civile des médecins, des transporteurs terrestres, des constructeurs) une uniformité de la prescription ratione personae. Il a semblé également plus cohérent d'attribuer la nature et le régime de la prescription à un délai relativement long ayant pour fonction d'éteindre un droit substantiel comme de reconnaître préfix le délai plus court attaché à l'extinction de l'action. Par leur complémentarité dynamique, délais de prescription et délais de préfixion assureraient ainsi le plus justement possible l'effacement des dettes de réparation par l'effet du temps.

Fiche Technique

Paru le : 30/06/1997

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Marc Bruschi

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Droit civil. Etudes et recherches

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-3360-9

EAN13 : 9782717833607

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 365

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 675 g