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La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui

Auteur : Sabine Bernheim-Desvaux

Paru le : 15/08/2003
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Viney

37,00 €
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Résumé

Lorsqu'un locataire, un dépositaire, un emprunteur... ou toute autre personne qui détient un objet corporel en vertu d'un contrat ne le restitue pas à son propriétaire en fin de contrat ou le restitue déterioré, sa responsabilité risque d'être engagée. Cet ouvrage présente les cas dans lesquels elle le sera et selon quelles conditions. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 15/08/2003

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Sabine Bernheim-Desvaux

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0360-8

EAN13 : 9782731403602

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 506

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,6 cm

Poids : 820 g