Etudie les diverses responsabilités engagées par le pharmacien à l'occasion de l'exercice officinal : responsabilités civile, pénale, disciplinaire et responsabilité engagée à l'occasion des prestations servies aux assurés sociaux. Examine le fondement juridique de ces responsabilités, leur nature, leurs particularités et les sanctions encourues. Nombreux cas jurisprudentiels illustrant le propos. ©Electre 2024
Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire.
Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente.
Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs.
Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour, le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.
Paru le : 28/11/2002
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Eric Fouassier
Éditeur(s) :
Elsevier Masson
Collection(s) : L'officine au quotidien
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782294009310
Reliure : Broché
Pages : VI-153
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 232 g
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