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La socialisation de la réparation, fonds d'indemnisation et assurances : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

Auteur : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

Paru le : 06/10/2015
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Collection du GRERCA
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ces contributions décrivent et permettent de comparer les régimes d'indemnisation des victimes dans un certain nombre de pays d'Europe. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances En complément de la responsabilité civile, ou en remplacement de celle-ci, la législation moderne a développé des techniques qui permettent d'améliorer l'indemnisation des victimes en reportant, au moins dans un premier temps, le poids de la réparation sur une collectivité de personnes. La plus ancienne est l'assurance de responsabilité. Mais, même renforcée par l'assurance, la responsabilité civile ne permet pas d'indemniser tous les dommages, notamment ceux dont l'auteur demeure inconnu ou ceux qui sont accidentels ou sériels. Deux techniques permettent de réparer les préjudices survenus dans de telles circonstances : les fonds d'indemnisation et l'assurance directe. Le séminaire du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, organisé les 13 et 14 décembre 2013 par l'équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit de Poitiers livre un état du recours à ces procédés et des difficultés qu'ils suscitent, en Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, France et Roumanie. Pour les fonds d'indemnisation, outre un panorama général et une typologie, deux questions sont étudiées : les principes de l'indemnisation et l'articulation de celle-ci avec la responsabilité. S'agissant de l'assurance, une analyse de l'assurance directe s'ajoute à celle de deux questions importantes relatives à l'assurance de responsabilité : l'étendue des garanties et leur mise en oeuvre amiable. L'ensemble permet d'observer les différences qui séparent les droits nationaux, mais également les problématiques communes auxquelles ils sont confrontés.

Fiche Technique

Paru le : 06/10/2015

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Collection du GRERCA

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-5125-5

EAN13 : 9782802751250

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 455

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 724 g