Analyse d'abord le contenu du contrat, fondement de la qualification d'inexécution, à distinguer de la faute contractuelle et du dommage, et expression du projet contractuel. Montre ensuite que la mesure de l'inexécution est tributaire de la déception du créancier et de la condamnation du débiteur. ©Electre 2024
Paru le : 08/03/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Rouvière
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Christian Atias
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731404616
Reliure : Broché
Pages : 346
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 545 g
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