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Le contractant marié

Auteur : Camille Bourdaire-Mignot

Paru le : 05/05/2009
Éditeur(s) : Defrénois
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Janine Revel

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Résumé

Texte remanié d'une thèse qui examine les rapports entre droit contractuel et droit matrimonial. La question de l'effet relatif du contrat d'un époux est au coeur de cette étude qui montre que l'époux contractant est autonome dans sa qualité de partie au contrat et que cette qualité est individualisée au sens où elle lui est personnellement attachée. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le contractant marié Cet ouvrage est une version actualisée et légèrement remaniée de notre thèse soutenue en décembre 2005 sous le titre Le conjoint du contractant, sous la direction du Professeur Janine Revel. À la croisée du droit du contrat et du droit du mariage, la thèse se propose de vérifier la pertinence de l'application du principe de l'effet relatif des contrats dans le domaine matrimonial. La démonstration consiste à éprouver le sens de la relativité du contrat d'un époux, en s'assurant tout d'abord que le duo époux contractant-conjoint du contractant peut s'inscrire dans la dichotomie classique partie - tiers au contrat ; et en vérifiant ensuite qu'en vertu du principe de l'effet relatif, le conjoint n'a pas le pouvoir de s'immiscer dans le contrat de son époux, pas plus que le cocontractant ne peut exiger de lui l'exécution de ce contrat. Le plan de la thèse suit les deux étapes de ce raisonnement. En précisant la distinction entre l'époux partie au contrat et son conjoint tiers au contrat, la première partie de la thèse met en valeur l'autonomie du contractant marié. La seconde partie révèle l'individualité du contractant marié en montrant que l'époux contractant n'est ni interchangeable, ni confondu avec son conjoint, dans les phases de formation et d'exécution de son contrat.

Fiche Technique

Paru le : 05/05/2009

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Camille Bourdaire-Mignot

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Doctorat & notariat, n° 36

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85623-167-5

EAN13 : 9782856231678

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 586 g