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Le contrat électronique : Toulouse, 26 mai 2000

Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (05 ; 2000 ; Toulouse)

Paru le : 12/12/2002
Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Association Henri Capitant

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Résumé

Cet ouvrage aborde d'abord la théorie générale du contrat qui a été confronté au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux est exploré à l'aune de cette forme contractuelle moderne. Enfin les relations extérieures à cette nouvelle figure contractuelle sont envisagées. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement. Dans cette perspective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aune de cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées ; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de délinquance et la réaction des professionnels du droit

Fiche Technique

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 152

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 280 g