Etudie la dialectique du contrat moral et la systématique du contrat moral (apports du concept et mise en oeuvre). ©Electre 2024
La résurgence des notions de bonne foi, d'équité ou d'abus de droit, l'émergence de celles de proportionnalité, de fraternité contractuelle, témoignent d'un véritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations n'est pourtant pas toujours adapté pour appréhender ce phénomène : faute de reconnaître explicitement les liens qu'il noue avec la règle morale. Il est condamné à Intégrer cette dimension par touches successives, sans disposer d'outils lui permettant de parvenir à celle fin. Le résultat n'est pas nécessairement satisfaisant car du souhait de protection naissent paradoxalement incertitude et insécurité juridiques.
Après avoir défini les bases d'une morale objective et donc accessible au champ juridique, l'auteur propos de recourir à la notion de contrat moral pour appréhender le phénomène moral dans le droit des obligations. Né du postulat selon lequel coexistent des obligations structurelles et des obligations morales au sein de tout contrat, il constitue une proposition de lecture du droit des obligations. Son autonomie par rapport aux obligations structurelles conduit Stéphane Darmaisin à s'interroger sur son régime juridique et à envisager sous ou antre éclairage plusieurs mécanismes contractuels classiques.
Présent dans toute relation contractuelle, le contrat moral souligne la vigueur des obligations morales qui transcendent le vie juridique tout ce présentant des vertus pédagogiques à l'égard des parties. Activité par le jeu de chartes d'éthique, de codes de déontologie ou, au contraire, entendu implicitement, le contrat moral permet, notamment dans les relations d'affaires, de densifier le lien contractuel en l'assortissant de garanties dont la force obligatoire découle de la seule notion de réciprocité : c'est parce qu'un contractant souhaite que son partenaire respecte le contrat moral qu'il en fers autant.
Paru le : 15/06/2000
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Darmaisin
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275019703
Reliure : Broché
Pages : 537
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 750 g
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