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Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit

Auteur : Arnaud Montas


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Résumé

Partant du droit maritime, cette étude s'interroge sur le fondement juridique de l'indemnisation du sauveteur bénévole préjudicié. A la lumière des notions de préjudice et de risque, elle propose la requalification du fait de sauvetage, d'une obligation vaguement juridique et gratuite à un fait volontaire et indemnisé, puis la requalification du rapport juridique entre assistant et assisté. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/04/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Arnaud Montas

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Yves Tassel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-03220-7

EAN13 : 9782275032207

Reliure : Broché

Pages : XIV-398

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 650 g