Partant du droit maritime, cette étude s'interroge sur le fondement juridique de l'indemnisation du sauveteur bénévole préjudicié. A la lumière des notions de préjudice et de risque, elle propose la requalification du fait de sauvetage, d'une obligation vaguement juridique et gratuite à un fait volontaire et indemnisé, puis la requalification du rapport juridique entre assistant et assisté. ©Electre 2024
La «mer comme mère du droit» n'est pas un postulat juridique général, l'idée traduisant simplement le constat séculaire de la mise en mouvement originelle, par le droit maritime, de préceptes moraux à vocation solidaire et sociale : ainsi des faits d'assistance aux personnes.
À propos de l'irrésolue question de l'indemnisation du préjudice subi en portant secours à autrui, le particularisme maritime a lancé dans le monde juridique les prescriptions s'y rapportant avant d'être relayé avec maladresse et inélégance par le droit des obligations dans toute sa généralité. Si les multiples fondements (responsabilités contractuelle et délictuelle, quasi-contrats nommés) envisagés à cette fin montrent bien la ténacité avec laquelle les tribunaux veulent doter l'assistant bénévole d'un statut juridique, il demeure que le droit n'a guère de vue synthétique sur le problème posé.
Surtout, il est impossible de dire que le législateur, en omettant de prévoir un régime spécial d'indemnisation du préjudice souffert au service d'autrui, ait manifesté l'évidente volonté de le créer. Aussi la jurisprudence a-t-elle dû faire oeuvre constructive en élargissant progressivement les cas de réparation.
À l'examen, les solutions dégagées ne constituent pourtant pas un ensemble homogène et harmonieux. Au-delà de leur souci commun d'indemnisation, elles se présentent dans des conditions complexes, englobant plusieurs techniques juridiques juxtaposées les unes aux autres, sans cohérence interne ni externe.
Dans le domaine juridique des faits d'assistance aux personnes, il semble donc discursif de partir a priori une nouvelle fois du particularisme maritime pour dégager a posteriori un principe général d'indemnisation du préjudice subi en portant secours à autrui.
Paru le : 03/04/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Montas
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Tassel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03220-7
EAN13 : 9782275032207
Reliure : Broché
Pages : XIV-398
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 650 g
Carte fidélité
Mollat Radio
