L'auteur tente de savoir dans quelle mesure le document précontractuel est susceptible de servir l'interprétation du contrat. ©Electre 2024
Le Rôle des documents précontractuels dans l'interprétation par le juge du contrat
Il est aujourd'hui incontestable que beaucoup de contrats ne se forment plus en un trait de temps. Cette formation s'étirant dans le temps, s'ouvre une période, souvent nommée négociation ou pourparler, au cours de laquelle de nombreux documents sont échangés par les parties. Ce cortège de documents est en pratique très utilisé par le juge pour dénouer certains problèmes d'interprétation touchant le contrat final. En théorie, il est alors intéressant de rechercher comment et dans quelle mesure le document précontractuel est susceptible de servir l'interprétation du contrat. On découvre alors que la manipulation de ces derniers n'est pas toujours évidente et souvent peu rassurante.
Paru le : 23/10/2006
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Julien Ferraris
Éditeur(s) :
Publibook
Collection(s) : Droit & sciences politiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782748302486
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 500 g
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