Peu de gens savent qu’être « détenteur » d’un casier judiciaire constitue un obstacle majeur en matière d’assurances. Ce livre présente et analyse de nombreux de cas vécus. ©Electre 2024
Alors que plusieurs centaines de milliers de Québécois ont un casier judiciaire, peu de gens savent que celui-ci constitue un obstacle majeur en matière d’assurances. Ce livre présente et analyse de nombreux de cas vécus. Il nous fait découvrir que les personnes ayant un casier judiciaire se voient refuser à titre de clients par des compagnies d’assurances standards. Plus encore, elles voient leur réclamation rejetée lorsqu’elles n’ont pas spécifié, au moment de leur demande d’assurance, qu’elles ont un casier ou que leur conjoint ou même un de leurs enfants en a un. Les conséquences économiques et sociales d’une telle pratique portent forcément atteinte non seulement aux droits mais aussi aux obligations d’une personne devant contracter une police d’assurance pour son habitation ou son automobile. Complété par une bibliographie jurisprudentielle, une bibliographie des lois et des règlements ainsi que par une bibliographie générale cet ouvrage dresse une étude et une analyse exhaustive de la question et présente une vision très claire des points suivants : Le casier judiciaire et son cadre législatif; Le contexte juridique de la régulation des compagnies d’assurance; Un portrait de l’industrie de l’assurance; La notion de risque; La jurisprudence; La discrimination, le casier judiciaire et les assurances; Des études de cas, la réhabilitation. Jean Claude Bernheim est l'auteur de nombreux ouvrages en criminologie, dont le classique Criminologie, idées et théories, il a enseigné la criminologie à l’Université d’Ottawa et à l’Université de Montréal. Karine Cyr est criminologue, Marie-Claude Fournier est détentrice d’une licence en droit.
Paru le : 01/01/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Bernheim Auteur : Karine Cyr Auteur : Marie-Claude Fournier
Éditeur(s) :
Groupéditions
Collection(s) : Société - Criminologie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-923656-09-0
EAN13 : 9782923656090
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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