Après avoir cerné la notion de mobilier urbain, l'ouvrage se penche sur la qualification juridique des contrats de mobilier urbain, puis il détaille l'influence des droits communautaire et interne sur les procédures de passation des marchés, leur exécution et le contrôle de leur exécution. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Gérard Terrien

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-166-7

EAN13 : 9782352951667

Reliure : Broché

Pages : 225

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Poids: 560 g

70,00 €

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