Après avoir cerné la notion de mobilier urbain, l'ouvrage se penche sur la qualification juridique des contrats de mobilier urbain, puis il détaille l'influence des droits communautaire et interne sur les procédures de passation des marchés, leur exécution et le contrôle de leur exécution. ©Electre 2024
Les enjeux économiques des contrats de mobilier urbain se renforcent au fur et à mesure que la typologie des mobiliers urbains se transforme et que les services associés à ces mobiliers urbain se multiplient. Pour les collectivités territoriales, les enjeux des contrats de mobilier urbain sont majeurs et renouvelés ; au-delà de leurs fonctionnalités, ces mobiliers donnent une image de la ville et leur effet sur l'environnement urbain est manifeste.
Au plan juridique, si les contentieux se multiplient, les dernières années ont néanmoins marqué des clarifications majeures. Qu'il s'agisse des arrêts Decaux du Conseil d'État (de novembre 2005), des dernières décisions du Conseil de la concurrence ou encore du Code des marchés publics du 1er août 2006, les règles juridiques sont désormais bien précisées.
Au plan financier aussi, ces contrats, qui prévoient des redevances pour occupation du domaine public et qui associent de multiples prestations, deviennent complexes.
Pour faire face à ces changements, les collectivités territoriales doivent donc maîtriser l'ensemble des règles applicables aux contrats de mobilier urbain.
Paru le : 15/06/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Gérard Terrien
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-166-7
EAN13 : 9782352951667
Reliure : Broché
Pages : 225
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 560 g
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