Partant de la notion de commande publique, l'état du droit positif est analysé sous un angle critique afin de mettre en évidence le besoin d'un mise en ordre des instruments juridiques des partenariats public-privé. Ce besoin peut être satisfait par la construction d'une catégorie juridique de ces instruments à partir de laquelle élaborer un régime juridique applicable à l'ensemble des contrats. ©Electre 2024
Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques sont de plus en plus enclines à confier à des opérateurs économiques privés des missions globales, comprenant à la fois le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l'entretien ou l'exploitation d'actifs affectés à des activités publiques. Ces opérations de partenariat public-privé (P.P.P.) s'étendent aujourd'hui aux activités les plus régaliennes, comme les services pénitentiaires ou la défense. Mais l'idée souvent avancée que les P.P.P. permettent une répartition optimale des risques, génératrice d'une meilleure performance, ne doit pas faire oublier que leur utilisation est elle-même risquée. Ceci rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. Or, en droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.
Le présent ouvrage vise à démontrer que ces instruments nécessitent l'application d'un régime juridique à la fois commun et spécifique, et ont donc vocation à former ensemble une catégorie autonome de contrats administratifs. Opérant en creux une critique des catégories traditionnelles, la thèse soutenue s'inscrit ainsi dans la perspective plus large d'une théorie générale des contrats spéciaux de l'administration. Dans ce cadre, elle affirme la pertinence de la méthode consistant à différencier les contrats selon le type d'opération socio-économique qui constitue leur objet.
Cette thèse a été récompensée en 2010 par un prix de thèse de la Société des amis des universités de l'académie de Strasbourg et un prix de thèse de la faculté de droit de Strasbourg.
Paru le : 27/12/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Etienne Muller
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Gabriel Eckert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-56574-6
EAN13 : 9782296565746
Reliure : Broché
Pages : 693
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1050 g
Carte fidélité
Mollat Radio
