Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement. Montre que ces juridictions d'ordres sont à la fois au service de la déontologie professionnelle et de la République au sein de la justice d'Etat. ©Electre 2025
Directeurs de la collection:
Michel Bouvier, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne)
Laurent Richer, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne)
La justice ordinale représente plus de 200 juridictions, soit environ 10 000 affaires. Leur rôle est de sanctionner les médecins, avocats, pharmaciens, vétérinaires, architectes, paramédicaux, etc., qui manquent à leurs devoirs déontologiques.
Méconnues, ces juridictions disciplinaires sont pourtant ouvertes aux professionnels eux-mêmes, mais aussi à leurs clients. Elles connaissent un déficit d'image, qu'aggrave un mode de fonctionnement peu compatible avec les cannons modernes d'une justice équitable.
Outil au service des étudiants, des praticiens du droit mais aussi des professionnels eux-mêmes, le présent ouvrage entreprend de dégager les règles fondamentales de la procédure ordinale, tout en en examinant les défauts et les réponses apportées par les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le législateur.
Paru le : 15/09/2003
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Markus
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275023366
Reliure : Broché
Pages : 181
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 215 g
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