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Les juridictions ordinales

Auteur : Jean-Paul Markus

Paru le : 15/09/2003
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Systèmes. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement. Montre que ces juridictions d'ordres sont à la fois au service de la déontologie professionnelle et de la République au sein de la justice d'Etat. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Directeurs de la collection: Michel Bouvier, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne) Laurent Richer, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne) La justice ordinale représente plus de 200 juridictions, soit environ 10 000 affaires. Leur rôle est de sanctionner les médecins, avocats, pharmaciens, vétérinaires, architectes, paramédicaux, etc., qui manquent à leurs devoirs déontologiques. Méconnues, ces juridictions disciplinaires sont pourtant ouvertes aux professionnels eux-mêmes, mais aussi à leurs clients. Elles connaissent un déficit d'image, qu'aggrave un mode de fonctionnement peu compatible avec les cannons modernes d'une justice équitable. Outil au service des étudiants, des praticiens du droit mais aussi des professionnels eux-mêmes, le présent ouvrage entreprend de dégager les règles fondamentales de la procédure ordinale, tout en en examinant les défauts et les réponses apportées par les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le législateur.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2003

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Markus

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02336-4

EAN13 : 9782275023366

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 181

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 215 g