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Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières

Auteur : François-Xavier Lucas


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Résumé

De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le contrat de fiducie. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 14/11/1997

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Lucas

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Louis Lorvellec

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275016146

Reliure : Broché

Pages : 370

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 630 g