Evaluation du dommage et de la réparation à allouer à un contractant victime du contrat, analysés à l'aide des nouvelles méthodes de droit privé (droit comparé et analyse économique du droit), en vue d'établir des modèles immédiatement utilisables par les juges. Examine également les modalités du droit anglo-saxon adaptables en droit français et les données fournies par l'histoire du droit. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé Tome 491
La question de la mesure du préjudice contractuel est bien connue des praticiens. Toutefois, elle n'a que très peu intéressé la doctrine française en raison d'un prétendu pouvoir souverain des juges du fond dans la détermination de l'équivalent monétaire du préjudice. C'est ce qui explique que la mesure du préjudice contractuel est aujourd'hui affectée d'insuffisances et d'ambiguïtés.
Le travail de l'auteur s'inscrit dans le prolongement d'une discussion forte et animée qui, depuis plus de dix ans, porte une attention particulièrement soutenue à l'étude des différents remèdes ou sanctions à l'inexécution du contrat ainsi qu'à leurs rapports. Il met l'accent sur le point sans doute le moins étudié du débat, et pourtant le plus important en pratique, celui qui a trait non pas au principe ou au fondement des dommages et intérêts contractuels, mais aux modalités de leur évaluation.
L'auteur présente les instruments qui devraient permettre de clarifier l'analyse et le calcul des dommages et intérêts quand ils sont alloués comme seul remède à l'inexécution et quand ils accompagnent la résolution du contrat. À travers une étude approfondie de la jurisprudence, tant de la Cour de cassation que des juridictions inférieures, l'ensemble des questions juridiques fondamentales que les avocats, les juges et les arbitres se posent quotidiennement est abordé. Il en résulte un régime cohérent qui se révèle prêt à l'emploi pour le praticien et, en même temps, d'un grand intérêt théorique puisqu'il met en évidence la variété des fonctions de la réparation du préjudice contractuel.
Paru le : 20/11/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Andrea Pinna
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gautier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03015-9
EAN13 : 9782275030159
Reliure : Broché
Pages : XIV-570
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 846 g
Carte fidélité
Mollat Radio
