L'auteur consacre sa réflexion sur les intérêts moratoires fondés sur la responsabilité du débiteur puis il démontre qu'il existe des intérêts fondés sur l'existence d'une procédure, dont les finalités sont autres. Il distingue deux sortes de procédures : celles qui fixent une créance et celles qui visent à éviter un retard subjectif, il s'agit alors d'intérêts comminatoires. ©Electre 2024

Recherche sur les intérêts moratoires

Malgré leur importance cruciale en pratique et l'intarissable contentieux qu'ils suscitent, les intérêts moratoires n'avaient pas, à ce jour, fait l'objet d'une étude d'ensemble. La doctrine examine certes parfois les difficultés soulevées par ces intérêts, mais uniquement dans le cadre de problèmes particuliers et sans jamais prendre le recul nécessaire pour découvrir, dans une perspective plus large, leur rôle et leur fondement dans notre système juridique. L'obscurité qui caractérise la matière s'explique en grande partie par les insuffisances de l'analyse traditionnelle, qui voit uniquement dans les intérêts moratoires une forme de dommages-intérêts auxquels le débiteur d'une obligation monétaire est tenu à raison d'une exécution tardive et qui se justifient ainsi par sa responsabilité contractuelle. L'idée n'est pas inexacte et elle se doit même d'être approfondie tant le fondement de la responsabilité du débiteur est méconnu lorsqu'on entre dans les détails de la mise en oeuvre du régime de ces intérêts. Mais elle ne permet pas, à elle seule, de rendre compte de la diversité des intérêts moratoires. Certains intérêts ne peuvent en effet trouver une explication rationnelle à travers le prisme de la responsabilité du débiteur, soit qu'ils concernent une période durant laquelle la créance n'est pas exigible et où le retard n'est par conséquent pas imputable au débiteur, soit que leur fonction essentiellement indemnitaire est délaissée au profit d'une fonction comminatoire qui ne relève pas du domaine de la responsabilité civile. À la manière du débat sur la nature juridique de la prescription extinctive, l'analyse substantielle des intérêts moratoires doit être complétée - mais non remplacée - par une analyse processuelle qui permet, en déconnectant certains intérêts moratoires du droit de la responsabilité, de mieux en saisir le rôle et de proposer des réformes en adéquation avec cette nouvelle perspective.