Le régime général des obligations, en tant que corps de règles autonome qui prétend sanctionner les fautes et réparer les préjudices, cantonne la responsabilité civile dans un rôle secondaire. Celle-ci reste au service du régime général des obligations. ©Electre 2024
Les obligations naissent d'un commandement de la loi, d'un contrat, d'un quasi-contrat ou d'une hypothèse de responsabilité. Indépendamment de leurs sources, qui fixent leurs natures, ces obligations se voient appliquer un certain nombre de règles appelées à régir leurs modalités, leur exécution ou leur transmission. Ces règles organisent un régime commun très souvent considéré comme objectif et parfaitement insipide.
La confrontation du régime général des obligations aux mauvais comportements révèle cependant qu'il n'en est rien. Le corps de règles s'autorise, en effet, un fonctionnement subjectif qui relègue la responsabilité civile au second plan. Mieux, à cette occasion, le régime général des obligations développe une dynamique hégémonique afin d'évincer la responsabilité civile de ses dispositions et de ses fonctions traditionnelles de réparation et de sanction.
Ponctuellement, la responsablité civile offre néanmoins ses services pour consolider le régime général des obligations en lui donnant les moyens de renforcer ses dispositions et de compléter très opportunément ses fonctions. Ce faisant, elle permet au régime général des obligations d'aller vers plus de loyauté dans la transmission des obligations et vers davantage d'équilibre dans leur extinction.
Paru le : 15/03/2002
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Vincent Perruchot-Triboulet
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731402889
Reliure : Broché
Pages : 673
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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