Le régime général des obligations, en tant que corps de règles autonome qui prétend sanctionner les fautes et réparer les préjudices, cantonne la responsabilité civile dans un rôle secondaire. Celle-ci reste au service du régime général des obligations. ©Electre 2025
Paru le : 15/03/2002
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Vincent Perruchot-Triboulet
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731402889
Reliure : Broché
Pages : 673
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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