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L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires. The influence of the new French law of obligations on business law

Éditeur(s): Dalloz
Les incidences de la réforme du droit des contrats par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sont analysées de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, propriété intellectuelle, etc. L'o...
48,00 €
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Le droit social des entreprises en difficulté

Éditeur(s): LexisNexis
Etudes sur le rôle du droit social dans la mise en oeuvre de la sauvegarde de l'emploi au sein d'entreprises en difficulté. Les contributeurs considèrent les outils du droit social, c'est-à-dire le droit de la sécurité sociale, le droit du travail ou encore le droit ...
36,00 €
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Régime général des obligations et responsabilité civile

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le régime général des obligations, en tant que corps de règles autonome qui prétend sanctionner les fautes et réparer les préjudices, cantonne la responsabilité civile dans un rôle secondaire. Celle-ci reste au service du régime général des obligations. ©Electre 2024
38,11 €
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Les procédures collectives complexes : pratique des affaires

Éditeur(s): Joly
Mise en évidence de la complexité du droit des procédures collectives auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être soumises. Les auteurs donnent des conseils et proposent des outils pour le règlement des conflits induits par ce droit. ©Electre 2024
48,00 €
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L'immeuble et le droit des procédures collectives

Éditeur(s): Joly
Des réponses aux différents questionnements que pose le sort de l'immeuble lors d'une procédure collective dans un contexte d'insolvabilité : poursuite de sa construction, gestion, efficacité des garanties, modes de réalisation. ©Electre 2024
60,00 €
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