Ce manuel détaille l'ensemble du droit des obligations, notamment tout ce qui touche à l'exécution du contrat, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Présente également le régime général des obligations. A jour de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile. ©Electre 2024

5^e édition

Droit des obligations

Le contenu du livre

La théorie des obligations est au coeur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leur rapport personnel. Le droit des obligations regroupe l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant ou un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile.

Le sommaire

• Caractères, force juridique et classification des obligations
• L'acte juridique : les différents actes juridiques - la classification des contrats - l'autonomie de la volonté - l'existence du consentement - les vices du consentement - l'objet et la cause - les conditions de forme : le consensualisme - la sanction des conditions de formation du contrat - les effets du contrat : le contrat et les parties, le contrat et les tiers, l'exécution défectueuse
• Le fait juridique
  • La responsabilité civile : le dommage et le lien de causalité - le fait générateur de responsabilité : responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses - l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - la mise en oeuvre de la responsabilité civile
  • Les quasi-contrats : la gestion d'affaires - le paiement de l'indu - l'enrichissement sans cause
• Le régime des obligations : les modalités de l'obligation - la cession du rapport d'obligation - l'extinction des obligations

Le public

• Étudiants en licence et master Droit
• Candidats aux concours administratifs
• Professionnels des milieux judiciaire et juridique