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Présente et commente les textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. Comporte de nombreuses annexes complétant le code sur les charges récupérables, les surfaces corrigées, les immeubles dangereux ou insalubres, etc. A jour de la loi du 1er août pour l'initiative économique et des décrets sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau. ©Electre 2025
Paru le : 20/11/2003
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lafond Auteur : Béatrice Vial-Pedroletti Auteur : Bernard Saintourens
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Saintourens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711002887
Reliure : Broché
Pages : 890
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 396 g