Présente et commente les textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. Comporte de nombreuses annexes complétant le code sur les charges récupérables, les surfaces corrigées, les immeubles dangereux ou insalubres, etc. A jour de la loi du 1er août pour l'initiative économique et des décrets sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau. ©Electre 2024
Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.
Nouveautés
- la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique;
- le décret du 28 août 2003 sur l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris;
- le décret du 28 avril 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau;
- le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent;
- la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
Le code rassemble tous les textes commentés relatifs aux baux:
- baux du Code civil;
- baux d'habitation et professionnels: loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1er septembre 1948;
- baux commerciaux: Code de commerce et décret du 30 septembre 1953.
Une soixantaine d'annexes thématiques complète le code: sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration.
Paru le : 20/11/2003
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lafond Auteur : Béatrice Vial-Pedroletti Auteur : Bernard Saintourens
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Saintourens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711002887
Reliure : Broché
Pages : 890
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 396 g
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