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Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. ©Electre 2024
2007
Code des baux
5e édition à jour au 16 juillet 2006
Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.
Les principales nouveautés
Le droit locatif a été profondément affecté par diverses réformes récentes, dont les incidences pratiques sont signalées et commentées, notamment :
Paru le : 31/08/2006
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Saintourens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711007035
Reliure : Broché
Pages : 844
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 535 g