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Code des baux 2008

Paru le : 27/07/2007
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Saintourens

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Résumé

Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. A jour notamment de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Code des baux 6e édition à jour au 1er juin 2007 Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux, sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés Le droit locatif a été profondément affecté par diverses réformes récentes, dont les incidences pratiques sont signalées et commentées, notamment : . le décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce ; . la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ; . la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; . la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; . le décret du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers.

Fiche Technique

Paru le : 27/07/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus. Code commenté

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0896-7

EAN13 : 9782711008964

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3,5 cm

Poids : 768 g