Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. A jour notamment de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. ©Electre 2024
Code des baux
6e édition à jour au 1er juin 2007
Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux, sont réunis dans ce code extrêmement pratique.
Les principales nouveautés
Le droit locatif a été profondément affecté par diverses réformes récentes, dont les incidences pratiques sont signalées et commentées, notamment :
Paru le : 27/07/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Saintourens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0896-4
EAN13 : 9782711008964
Reliure : Broché
Pages : XXI-909
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1001 g
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