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Code des baux 2009

Code des baux 2009


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Résumé

Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. A jour notamment de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. ©Electre 2024

Code commenté 2009

Code des baux

7e édition à jour au 15 avril 2008

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Les principales nouveautés

  • la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
  • la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
  • le décret du 26 février 2008 relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
  • le décret du 29 août 2007 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
  • le décret du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
  • le décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

Fiche Technique

Paru le : 03/07/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Saintourens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Auteur : Bernard Saintourens - Auteur : Jacques Lafond - Auteur : Béatrice Vial-Pedroletti

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1009-7

EAN13 : 9782711010097

Reliure : Broché

Pages : XXIII-931

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.1 cm

Poids: 780 g