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Code des baux 2010

Paru le : 17/07/2009
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Saintourens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Auteur : Bernard Saintourens - Auteur : Jacques Lafond - Auteur : Béatrice Vial-Pedroletti

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Résumé

Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. A jour notamment de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 17/07/2009

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus. Code commenté

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1138-0

EAN13 : 9782711011384

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3,6 cm

Poids : 820 g