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Code des baux 2010


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Résumé

Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. A jour notamment de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 17/07/2009

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Saintourens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Auteur : Bernard Saintourens - Auteur : Jacques Lafond - Auteur : Béatrice Vial-Pedroletti

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1138-4

EAN13 : 9782711011384

Reliure : Broché

Pages : XXIII-931

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 820 g