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Contrat et pouvoir : essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuels

Auteur : Pascal Lokiec

Paru le : 04/05/2004
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Antoine Lyon-Caen

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Résumé

Le droit des contrats repose sur une fiction : l'égalité des parties. Comment dès lors reconnaître l'existence du rapport de force, autrement dit du pouvoir ? L'auteur examine cette notion à travers le droit des contrats et définit des mécanismes juridiques propres au pouvoir, en montrant qu'il peut s'émanciper du régime contractuel et former ainsi un droit irréductible au droit des contrats. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le droit privé des rapports contractuels s'est construit en 1804 sur une fiction, celle de deux contractants libres et égaux. Cette fiction n'a depuis cessé d'être mise en cause, en raison de l'introduction d'un élément antinomique à la logique de contrat : le pouvoir. Faculté d'imposer sa volonté à autrui, le pouvoir entre en effet en tension avec le contrat, qui s'analyse en un accord de volonté. La reconnaissance du pouvoir dans les rapports contractuels ne pouvait, dès lors, que perturber le droit privé des rapports contractuels et paraît expliquer une partie de ses transformations, de la découverte des obligations contractuelles implicites aux évolutions de l'abus de droit en passant par l'essor de la bonne foi ou l'émergence de l'idée de proportionnalité. Les tensions entre le contrat et le pouvoir s'expriment traditionnellement au sein, même du droit des contrats, ce dernier subissant les assauts d'une logique, de pouvoir qui lui est étrangère. Celle-ci est généralement traduite à travers un objectif de «protection de la partie faible». Une tout autre perspective émerge aujourd'hui, qui a le mérite d'écarter les prétentions du droit des contrats à protéger la partie faible. Elle vise à saisir le pouvoir au moyen d'un régime qui lui est propre, auquel peuvent être rattachés des mécanismes tels que la proportionnalité, le détournement de pouvoir ou la motivation. S'affirme ainsi un, droit du pouvoir strictement irréductible au droit du contrat. Le régime juridique, du pouvoir, qui traverse aujourd'hui tout un pan du droit privé, mérite toute l'attention, non seulement parce qu'il offre un contrôle plus efficace du pouvoir que celui qui résulte des mécanismes contractuels, mais encore parce; qu'il permet de décharger le droit des contrats d'une fonction qui n'est pas la sienne...

Fiche Technique

Paru le : 04/05/2004

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Pascal Lokiec

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 408

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02420-4

EAN13 : 9782275024202

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 500

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 710 g