Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situation antérieure constitue le fondement des quasi-contrats (avantage reçu), comme de la responsabilité civile (dommage causé). ©Electre 2024
Paru le : 25/08/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jacques Flour Auteur : Jean-Luc Aubert Auteur : Eric Savaux
Éditeur(s) :
Armand Colin
Collection(s) : Collection U
Série(s) : Droit civil : Les obligations
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247063291
Reliure : Broché
Pages : VI-442
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 716 g
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