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Droit civil : Les obligations. Volume 2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Auteur : Jacques Flour

Auteur : Jean-Luc Aubert

Auteur : Éric Savaux

Paru le : 25/08/2005
Éditeur(s) : Armand Colin
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situation antérieure constitue le fondement des quasi-contrats (avantage reçu), comme de la responsabilité civile (dommage causé). ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 25/08/2005

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jacques Flour Auteur : Jean-Luc Aubert Auteur : Éric Savaux

Éditeur(s) : Armand Colin

Collection(s) : Collection U. Droit privé

Série(s) : Droit civil : Les obligations, n° 2

ISBN : 2-247-06329-2

EAN13 : 9782247063291

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,7 cm

Poids : 716 g