Dans cette étude l'auteur montre comment des conditionnalités sociales et environnementales peuvent être intégrées au droit des marchés publics. Il montre notamment les différences, voire les oppositions, qui existent entre le droit interne et le droit communautaire. ©Electre 2025

Concilier, dans l'objectif du développement durable, efficacité économique, protection de l'environnement et équité sociale, tel est l'objectif à atteindre. Le travail de Xavier Pinaud s'efforce d'éclairer la réflexion sur les diverses implications de cette formule.

Le travail de Xavier Pinaud, mis à jour à la fin de l'année 2002, présente deux qualités essentielles. Il s'agit tout d'abord d'un véritable exercice de juriste, où la rigueur du plan contribue puissamment à éclaircir un domaine nécessairement technique, complexité dont l'abondance de l'appareil référentiel témoigne.

Il s'agit aussi de l'oeuvre d'un juriste de l'environnement, qui démontre au fil de ses analyses et propositions que l'intéressé n'a pas choisi par défaut sa nécessaire spécialisation au sein du monde du droit.

Trois dimensions sont alors à souligner:

S'agissant du principe d'intégration, on perçoit fortement en quoi il présente un caractère crucial dans la définition de la mise en oeuvre des politiques publiques de développement durable. Question d'effectivité en effet: lorsque le droit des marchés publics est invité à intégrer, certes sous des formes plus ou moins intenses et progressives des conditionnalités sociales et environnementales, le développement durable quitte le monde des formules plus ou moins à la mode pour influer au quotidien, à travers notamment la masse financière que représentent les marchés publics. Nul doute que dans le même mouvement, ces conditionnalités se proposeront en qualité d'indicateurs de politiques de développement durable autrement convaincants que les protestations ou déclarations généreuses à la juridicité vaporeuse.

L'auteur démontre encore, avec un ton incisif, en quoi le pluralisme juridique contemporain est au coeur de l'engendrement de la norme positive. Ici, on ne peut qu'être frappé par la fermeté somme toute audacieuse de la position communautaire, et en particulier de la Cour de justice des Communautés européennes si on les place au miroir de la réticence quelque peu conservatrice du droit français interne.

Enfin, l'ouvrage de Xavier Pinaud devrait susciter l'intérêt de multiples acteurs: les juristes de l'environnement sans doute, mais les juristes des marchés publics aussi, bien sûr. Les élus du suffrage universel direct et les agents des collectivités publiques; à l'évidence, sont concernés l'Etat, les Collectivités territoriales, leurs groupements, et les Etablissements publics dans leur diversité. Compte tenu de l'objet - les marchés publics - c'est aussi une grande part du secteur privé, des entreprises de production et de service, qui sera particulièrement attentif à examiner l'opportunité d'anticiper en «interne» les dispositions juridiques à venir à terme rapproché. Enfin, comment omettre de cette énumération les ONG environnementales et d'action sociale.