Le consentement, la capacité, l'objet et la cause sont conçus comme des éléments essentiels à la formation du contrat. Leur absence ou les vices qui les affectent lors de cette formation sont sanctionnés de nullité. Qu'en est-il de leur disparition après la conclusion d'un contrat par hypothèse valable ? Cette disparition entraîne-t-elle la caducité du lien contractuel ? ©Electre 2024
Paru le : 30/04/1999
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Paul Alain Foriers
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802711681
Reliure : Broché
Pages : 218
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 375 g
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