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La location d'habitation : loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994

La location d'habitation : loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994

Auteur : Jean-Luc Aubert

Auteur : Philippe Bihr

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Résumé

La loi n° 89-462 fixe le régime juridique du contrat de location à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale. Cette édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit en 1994, tenant compte de ses multiples et différents apports, et de la réforme opérée par la loi du 21 juillet 1994. ©Electre 2024

  • Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de très nombreux compléments et ajustements, tant en vertu de la loi et des règlements que d'une jurisprudence particulièrement riche.

  • Cette nouvelle édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit, à la fin de l'année 1994, tenant compte de ces multiples et différents apports, et, bien sûr, de l'importante réforme opérée, en dernier lieu, par la loi du 21 juillet 1994.

    • Fiche Technique

    Paru le : 01/01/1994

    Thématique : Droit bancaire - assurance

    Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Aubert Auteur : Philippe Bihr

    Éditeur(s) : Sirey

    Collection(s) : Immobilier, droit et gestion

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782247018741

    Reliure : Broché

    Pages : 320

    Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


    Épaisseur: 1.5 cm

    Poids: 448 g