La nécessité de l'intervention du juge dans le processus d'annulation (contexte procédural, compétence du juge pour connaître la nullité) ; les pouvoirs du juge sur le résultat de l'action en annulation (maîtrise par le juge de la nullité, sanctions alternatives à la nullité). ©Electre 2024
Paru le : 31/12/1999
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Olivier Gout
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Pascal Ancel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731401912
Reliure : Broché
Pages : 552
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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