S'intéresse au concept de préjudice (indemnisable et réparable) en montrant qu'il s'agit d'une notion de droit. Expose une analyse sur ses caractères juridiques puis sur les inégalités de traitement entre les différents préjudices indemnisés en remarquant la supériorité du préjudice corporel et la fragilité des droits extrapatrimoniaux et des préjudices non individualisés. ©Electre 2024
BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÈ TOME 415
Aujourd'hui, on assiste à une implosion du concept de préjudice réparable. Analyser le préjudice comme une notion de droit permettrait d'encadrer plus strictement les limites de ce concept en renforçant davantage les contrôles sur le choix et les caractères du préjudice réparable.
La jurisprudence a constamment élargi le choix des intérêts lésés indemnisables en se contentant le plus souvent de la lésion d'un intérêt légitime le plus simple possible. Les contrôles exercés sur les caractères des préjudices réparables sont souvent variables et pourraient être renforcés. Les critères de droit semblent plus insuffisants pour les contrôles des caractères subjectifs que pour ceux des caractères juridiques objectifs.
Si tous les préjudices ont une même nature juridique, et en particulier des caractères identiques, ils peuvent faire l'objet d'inégalité de traitements. Notre droit confère assez naturellement une supériorité au préjudice corporel. Il serait souhaitable de s'orienter vers un véritable droit du dommage corporel autonome qui permettrait de traduire plus efficacement la protection de l'intégrité corporelle. Certains préjudices sont souvent fragilisés : il s'agit essentiellement des préjudices extrapatrimoniaux qui font l'objet d'une patrimonialisation croissante et de tous les préjudices qui sont traduits par une qualification trop globale.
Les inégalités de traitements entre préjudices sont nécessaires et appelées à se développer dans le futur, notamment en ce qui concerne les préjudices particulièrement graves. En effet, spécialement à propos de ces derniers, le principe de réparation intégrales se révèle très inadapté.
Paru le : 17/02/2004
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Xavier Pradel
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Patrice Jourdain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275024769
Reliure : Broché
Pages : 528
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 740 g
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