Cette étude a pour but de rendre compte de l'originalité du principe de précaution et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile. Elle invite à s'interroger sur l'opposition qui existe entre ce principe à finalité préventive et le droit de la responsabilité civile, dont le but est, au contraire, indemnitaire. ©Electre 2024
Fortement médiatisé, le principe de précaution n'a encore fait l'objet d'aucune étude juridique en droit de la responsabilité civile. Cette étude a alors pour but de rendre compte de l'originalité de ce nouveau principe juridique et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile. Elle invite à s'interroger sur l'opposition qui existe entre ce principe à finalité préventive et le droit de la responsabilité civile, dont le but est, au contraire, en premier lieu indemnitaire. Dans une première partie de l'étude, Mme Boutonnet prend acte de l'émergence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile comme principe consistant, aujourd'hui, à prévenir les dommages graves dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la bioéthique, lorsque ces derniers atteignent certains intérêts collectifs. À ce titre, comme le montre la seconde partie de l'étude, le principe de précaution pourrait entraîner des conséquences en droit de la responsabilité civile. Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait l'appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité civile dont il découlerait une action préventive et collective. L'étude envisage alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile, tout en démontrant que cette évolution s'effectuerait avec souplesse.
Paru le : 18/10/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Mathilde Hautereau-Boutonnet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Catherine Thibierge
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275026602
Reliure : Broché
Pages : 695
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 983 g
Carte fidélité
Mollat Radio
